Six mois après un road trip en Italie, une enveloppe arrive dans votre boîte aux lettres. Expéditeur : une commune italienne, ou parfois une société de recouvrement basée aux Pays-Bas ou en France. Objet : une contravention pour avoir traversé une rue apparemment ordinaire dans le centre-ville de Florence, Pise ou Rome. Le montant peut dépasser 200 euros. Et ce n’est que le début.
Ce scénario, des milliers de Français le vivent chaque année sans l’avoir vu venir. La raison tient en trois lettres : ZTL, pour Zona a Traffico Limitato, les zones à trafic limité qui quadrillent les centres historiques italiens.
À retenir
- Une simple traversée de rue en centre-ville peut générer plusieurs amendes sans que vous le sachiez
- Les amendes arrivent des mois après le voyage, multipliant frais administratifs et contraventions
- Des recours existent, mais ils doivent être rédigés en italien sous 60 jours
Une zone interdite qui ne ressemble à rien de connu
Environ 300 villes et communes en Italie ont mis en place une ZTL. Le principe est simple sur le papier : ces zones désignent un périmètre où la circulation des véhicules est interdite sauf autorisation, réservée aux services d’urgence, aux taxis et aux riverains. Mais sur le terrain, pour un touriste français au volant d’une location, la réalité est bien plus traîtresse.
Chaque entrée dans une ZTL est délimitée par un panneau et surveillée par vidéosurveillance. Ces panneaux ne sont pourtant pas toujours faciles à repérer : ils peuvent être installés en hauteur, à proximité des caméras. Ils sont généralement peu explicites pour les étrangers, rédigés uniquement en italien. Résultat : on suit le GPS, on suit la file de voitures devant soi, on entre dans ce qui ressemble à n’importe quelle rue pavée d’un centre historique. Et la caméra capture silencieusement votre plaque.
Le piège s’aggrave avec la logique de facturation. L’infraction est sanctionnée à deux reprises : à l’entrée dans la ZTL et à la sortie, au moyen d’une caméra qui enregistre les plaques d’immatriculation non autorisées. Chaque entrée ou sortie non autorisée compte comme une infraction distincte, ce qui peut entraîner plusieurs amendes pour un même trajet. Un touriste qui tourne deux fois dans le même quartier pour chercher son hôtel peut facilement accumuler quatre ou cinq infractions le même après-midi.
La mécanique de la lettre tardive
Ce qui stupéfie le plus les conducteurs, c’est le délai. Six mois après le voyage, parfois davantage, la lettre arrive. Ce n’est ni un bug administratif ni un oubli rattrapé in extremis. C’est la loi italienne elle-même qui l’organise ainsi.
Selon le code de la route italien, l’amende doit être envoyée dans un délai de 360 jours après constatation. Mais pour une voiture de location, ce délai ne commence qu’à partir du moment où le loueur transmet vos informations aux autorités. : le compteur ne tourne pas dès le jour de l’infraction, mais seulement quand la société de location a daigné communiquer vos coordonnées à la police italienne. Ce qui peut prendre des semaines supplémentaires.
Et là arrive la mauvaise surprise numéro deux. Louer une voiture aggrave la situation puisque les agences de location facturent des frais supplémentaires pour la dénonciation du numéro d’immatriculation de leurs clients à la police italienne, des frais qui peuvent atteindre jusqu’à 50 euros par amende. Ces frais administratifs facturés par la société de location correspondent à la communication de vos coordonnées à la police concernée. Il ne s’agit en aucun cas du paiement de l’amende elle-même. Les deux factures arrivent donc séparément, parfois à des semaines d’intervalle.
Un voyageur français a ainsi reçu 700 euros de contraventions après son retour d’Italie, ayant dû s’acquitter de 100 euros pour chaque entrée dans des zones à circulation restreinte, qu’il juge très peu signalées.
Que faire quand la lettre arrive ?
Premier réflexe à ne pas avoir : paniquer et payer immédiatement sans lire. Le document mérite un examen attentif. Une erreur sur votre plaque d’immatriculation, un modèle de véhicule incorrect ou un PV non traduit en français rend l’acte nul. La notification officielle doit en principe vous parvenir en français : un courrier rédigé uniquement en italien peut constituer un vice de procédure.
Deuxième point à vérifier : la nature du courrier lui-même. De nombreuses sociétés privées de recouvrement envoient des courriers simples qui peuvent sembler officiels et intimidants. Légalement, seule une lettre recommandée avec accusé de réception fait courir le délai légal de paiement ou de contestation. Un simple courrier non recommandé n’a aucune valeur juridique de notification, même si son ton est menaçant.
Si l’amende est valide et bien notifiée, une réduction de 30 % est accordée si vous payez dans les 5 jours suivant la notification officielle. Passé ce délai, vous disposez de 60 jours pour faire opposition, par courrier recommandé auprès du Préfet (gratuit) ou du Juge de paix (payant) de la localité où a eu lieu l’infraction. Contrainte de taille : tout recours doit être impérativement rédigé en italien. L’administration ne fera aucune exception pour le français ou l’anglais.
Sur la tentation d’ignorer le courrier : une directive européenne de janvier 2016 et des accords bilatéraux France-Italie facilitent désormais l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. En cas de non-paiement, il est théoriquement possible d’être poursuivi dans votre pays de résidence par les autorités italiennes. Le non-paiement peut entraîner une augmentation des amendes et un risque de contrôle par les autorités policières si vous retournez en Italie. Le délai de prescription, lui, court pendant cinq ans à compter du jour de l’infraction.
Comment ne plus jamais vivre ça
La règle d’or : ne jamais faire confiance au GPS seul dans un centre historique italien. Les systèmes GPS ne contiennent pas les informations sur les périmètres ZTL, car ces réglementations sont fixées individuellement par chaque commune et changent périodiquement. Ils suggèrent généralement le chemin le plus court, ce qui peut amener les conducteurs à franchir accidentellement plusieurs ZTL et à accumuler des amendes.
Avoir une réservation dans un hébergement situé à l’intérieur d’une ZTL est la seule exception qui autorise les touristes à y entrer. Dans ce cas, l’hôtelier remplira un formulaire avec la plaque d’immatriculation du véhicule et l’enverra à la mairie, ce qui valide l’autorisation à circuler dans la ZTL. Mais attention : beaucoup d’établissements oublient de le faire. Il faut le demander explicitement, au moment du check-in, en donnant la plaque de la voiture de location.
Dans les grandes villes comme Florence ou Pise, la solution la plus simple reste de garer le véhicule dans un parking de périphérie et de rejoindre le centre à pied ou en transport en commun. La beauté des centro storico italiens se découvre bien mieux sans le stress d’une plaque photographiée au ralenti derrière chaque portique de surveillance.
Sources : europe-consommateurs.eu | journaldunet.com