« La grève annule tout, vous n’aurez rien. » C’est ce que répètent trop souvent les hôtesses au comptoir d’embarquement, et c’est faux. Quand un vol est annulé ou retardé de plus de trois heures à cause d’un mouvement social interne à la compagnie, comme une grève du personnel navigant ou des pilotes, l’indemnisation forfaitaire prévue par le droit européen reste due. Elle peut grimper jusqu’à 600 euros par passager. La confusion vient d’un autre cas de figure, celui de la grève des contrôleurs aériens, où là, la compagnie s’en tire sans payer le forfait.
À retenir
- Les hôtesses au comptoir mentent-elles vraiment quand elles disent que la grève annule tout ?
- Qu’est-ce qui distingue vraiment une grève des pilotes d’une grève des contrôleurs aériens ?
- Une vieille carte d’embarquement datant de trois ans peut-elle encore valoir de l’argent aujourd’hui ?
Une jurisprudence européenne qui a tranché le débat en 2021
Le flou a longtemps arrangé les transporteurs. Pendant des années, les tribunaux français hésitaient : une grève lancée par un syndicat interne à la compagnie constituait-elle une « circonstance extraordinaire », cette clause d’exonération prévue par le règlement européen 261/2004 ? La Cour de justice de l’Union européenne a mis fin à l’ambiguïté le 23 mars 2021, dans une affaire opposant la société Airhelp à la compagnie scandinave SAS. Les faits remontaient à avril 2019, quand un passager avait vu son vol de Malmö à Stockholm annulé en raison d’une grève des pilotes de SAS, un mouvement qui s’inscrivait dans des négociations pour une nouvelle convention collective et visait une augmentation de salaire.
SAS estimait pouvoir invoquer la circonstance extraordinaire pour échapper à l’indemnisation. La Cour a tranché autrement : la grève du personnel d’un transporteur aérien effectif, même initiée par un syndicat, ne fait pas obstacle à l’indemnisation des passagers de vols retardés ou annulés, à condition que le délai légal de préavis ait été respecté. un conflit social qui naît des relations internes à l’entreprise, salaires, conditions de travail, plannings, ne peut pas être assimilé à un événement extérieur et imprévisible comme une tempête ou un acte terroriste. La logique est limpide : la compagnie gère son propre personnel, elle est donc en partie responsable de la façon dont ce conflit se règle ou dégénère.
Un arrêt plus ancien de la Cour de justice, cité par les spécialistes du droit aérien, avait déjà posé les bases de ce raisonnement en jugeant qu’un mouvement de grève suivi par une catégorie de personnel indispensable à la réalisation d’un vol ne relève pas de la notion de « circonstance extraordinaire » au sens du règlement européen. La règle vaut aussi bien pour une grève des pilotes que pour celle des hôtesses et stewards, dès lors que le mouvement est interne à la compagnie et mené dans les règles.
Contrôleurs aériens contre personnel de la compagnie : la distinction qui change tout
Voilà où se niche le piège pour les voyageurs, et parfois même pour les agents au sol qui appliquent la règle sans nuance. Le règlement 261/2004 exclut de l’indemnisation forfaitaire « les grèves ayant une incidence sur les opérations d’un transporteur aérien effectif », et il a été jugé que les mouvements de grève suivis par des contrôleurs aériens constituaient des circonstances extraordinaires. Un contrôleur aérien travaille pour l’État, pas pour la compagnie. Sa grève paralyse le ciel sans qu’aucun transporteur n’y puisse quoi que ce soit. Dans ce cas précis, l’indemnité de 250 à 600 euros ne s’applique pas.
Mais dès que ce sont les salariés de la compagnie elle-même qui posent le stylo, hôtesses, stewards, pilotes, personnel au sol employé directement par le transporteur, la donne change complètement. Contrairement à une grève des contrôleurs aériens, une grève interne au personnel de la compagnie n’exonère pas la compagnie de cette indemnisation, en plus du remboursement ou du réacheminement. C’est exactement la situation vécue cet été par les passagers d’easyJet et de French bee. Le personnel navigant des bases françaises d’easyJet a cessé le travail les 15 et 16 août 2026, une grève nationale appelée conjointement par trois syndicats représentant environ 1 074 membres du personnel navigant. Quelques jours plus tard, chez French bee, les syndicats SNPNC-FO et CGT ont déposé un préavis de grève du 27 au 31 août 2026, les personnels navigants commerciaux dénonçant une instabilité de leurs plannings et des rémunérations jugées inadaptées. Dans les deux cas, les passagers concernés par une annulation ou un retard de plus de trois heures ont droit au forfait complet.
Combien réclamer, et comment faire valoir ses droits
Le montant dépend uniquement de la distance du vol, jamais du prix payé. L’indemnisation s’élève à 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km, 400 € pour ceux de plus de 1 500 km au sein de l’UE ou entre 1 500 et 3 500 km pour les autres, et jusqu’à 600 € pour les vols de plus de 3 500 km hors UE. Une subtilité mérite d’être connue par les voyageurs vers les outre-mer : un vol Paris-La Réunion, bien que dépassant 3 500 km, est considéré comme intracommunautaire et plafonne l’indemnisation à 400 €, tandis que la Polynésie française n’étant pas dans l’UE au sens du règlement, un vol Paris-Tahiti peut donner droit à 600 € par passager.
Indépendamment de cette indemnité forfaitaire, la compagnie reste tenue à une prise en charge immédiate quelle que soit la cause du retard : repas, boissons, hébergement à partir de deux heures d’attente, et le choix entre remboursement intégral ou réacheminement. Pour faire valoir son dossier, mieux vaut conserver systématiquement les justificatifs de dépenses et privilégier un contact écrit avec la compagnie, par formulaire dédié ou courrier, plutôt qu’un simple appel téléphonique difficile à prouver ensuite.
Un détail surprend souvent les passagers : le délai pour réclamer cette indemnisation en France s’étend sur cinq ans pour les vols relevant du règlement européen, si bien qu’un vol de l’an dernier, voire d’il y a trois ans, peut encore rapporter 400 €. Une grève oubliée depuis longtemps peut donc encore, aujourd’hui, se transformer en chèque bienvenu, à condition de ressortir la vieille carte d’embarquement du tiroir.
Sources : airhelp.fr | vol-retarde.fr | air-indemnite.com