« On me facturait l’impression à chaque vol. » Cette phrase, des milliers de voyageurs auraient pu la prononcer avant que Madrid ne siffle la fin de la récréation. En novembre 2024, le ministère espagnol des Droits des consommateurs a infligé une amende totale de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes low cost, Ryanair, Vueling, easyJet, Norwegian et Volotea, pour des pratiques jugées abusives envers les passagers. Près de deux ans plus tard, l’affaire est loin d’être close : la justice espagnole a suspendu une partie des sanctions, et Bruxelles s’est mêlée du dossier.
À retenir
- Madrid dégaine l’artillerie lourde avec 179 millions d’euros d’amendes contre les low cost, mais rien n’est joué
- Les compagnies crient au scandale et dénoncent une violation de la liberté tarifaire européenne
- La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre l’Espagne, inversant les rôles
Un catalogue de frais qui a fini par lasser Madrid
Le montant en lui-même donne le vertige, mais c’est sa répartition qui frappe. Ryanair a écopé de la plus lourde sanction avec pas moins de 107,7 millions d’euros, suivie de Vueling (39,3 millions d’euros), easyJet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million). Une hiérarchie qui reflète directement la part de marché de chaque transporteur en Espagne, plus qu’un degré de gravité différent dans les pratiques épinglées.
Le ministère a détaillé une liste précise de griefs. Les cinq compagnies ont été sanctionnées pour facturer les bagages à main des passagers, mais aussi le choix du siège lorsqu’un voyageur accompagne des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées ou les enfants. L’amende sanctionne également l’interdiction décidée par ces compagnies de payer en liquide l’achat de billets et l’instauration d’une «redevance disproportionnée et abusive» pour l’impression de la carte d’embarquement dans les aéroports. Ce dernier point résonne particulièrement : cette pratique, longtemps dénoncée par les associations de consommateurs, transformait un simple oubli de check-in en ligne en facture salée au comptoir.
L’affaire ne sort pas de nulle part. Le 31 mai 2024, l’association de consommateurs Facua avait indiqué avoir porté plainte contre ces pratiques jugées abusives et fait état d’une amende de plus de 150 millions d’euros contre quatre compagnies aériennes. Six mois de bataille juridique plus tard, le ministère a tranché définitivement en rejetant les recours et en ajoutant Volotea à la liste, portant la note finale à 179 millions.
Des compagnies vent debout, une justice qui tempère
Michael O’Leary n’a pas mâché ses mots. Le patron de Ryanair a qualifié ces amendes d’« illégales et infondées », estimant qu’elles violaient la législation européenne et accusant le gouvernement espagnol de motivations politiques. Une réaction à la mesure du montant réclamé à sa compagnie, qui représente à elle seule plus de la moitié de la sanction totale.
Le secteur dans son ensemble a suivi. L’association espagnole des compagnies aériennes a dénoncé une mesure qui isolerait l’Espagne du reste de l’Europe, où ces pratiques tarifaires restent généralement autorisées. Quant à l’IATA, l’association internationale du transport aérien, elle a carrément parlé d’atteinte à la liberté de tarification, un principe qu’elle juge fondamental pour la concurrence entre transporteurs.
Ces protestations n’ont pas été vaines. En juin 2025, coup de théâtre : la justice espagnole a suspendu les lourdes amendes infligées par le gouvernement aux compagnies low cost Ryanair et Norwegian, et le tribunal supérieur de justice de Madrid a estimé que ces sanctions ne devaient pas prendre effet tant que le fond de l’affaire n’a pas été tranché. Le tribunal a justifié sa décision par les difficultés de trésorerie que ces montants pourraient occasionner, tout en exigeant des garanties financières en contrepartie. Une victoire d’étape pour les transporteurs, mais pas un acquittement : le fond du dossier reste à juger.
Pour les trois autres compagnies, la situation diffère légèrement. Vueling (39,3 millions d’euros), easyjet (29,1 millions) et Volotea (1,2 million) avaient aussi été sanctionnées, mais les recours déposés par ces dernières n’avaient pas encore été examinés par le tribunal au moment de la suspension accordée à Ryanair et Norwegian. cinq compagnies, cinq calendriers judiciaires différents, et un dossier qui s’étire.
Bruxelles s’invite dans la bagarre
L’épisode a pris une tournure européenne. La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’Espagne, estimant que l’approche du gouvernement espagnol sur ces frais de bagages pose problème au regard du droit communautaire. La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à l’Espagne, qui dispose de deux mois pour répondre et corriger les manquements, ouvrant ainsi une procédure d’infraction qui pourrait mener l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.
Le ministre espagnol de la Consommation, Pablo Bustinduy, n’a pas caché son agacement. Il a reproché à la Commission de se ranger du côté des compagnies aériennes plutôt que de défendre les droits des consommateurs, promettant de porter le combat jusqu’au tribunal européen si nécessaire. De son côté, Michael O’Leary a évidemment salué la position de Bruxelles, y voyant une reconnaissance du principe de liberté tarifaire.
Ce bras de fer illustre un vrai clivage européen : d’un côté, une lecture stricte des droits des consommateurs portée par certains États membres et par la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE sur le bagage à main comme élément essentiel du transport aérien ; de l’autre, une doctrine de libre tarification défendue par les compagnies et, semble-t-il, par la Commission elle-même. Le précédent italien alimente d’ailleurs ce débat : une amende similaire infligée par l’autorité de la concurrence italienne à Ryanair et Wizzair a été annulée par un tribunal administratif transalpin, au nom du principe de liberté tarifaire.
Ce que ça change concrètement pour les voyageurs
Pour l’instant, rien n’a bougé dans les habitudes de facturation des compagnies concernées. Ryanair continue d’appliquer sa politique de bagage cabine payant, mise en place depuis 2018, et rien n’indique un changement immédiat tant que la bataille judiciaire se poursuit. Un tribunal de Salamanque a néanmoins ordonné en mai 2025 à Ryanair de rembourser un passager pour des frais de bagages jugés illégaux sur plusieurs vols entre 2019 et 2024, preuve que des décisions ponctuelles favorables aux voyageurs continuent de tomber, indépendamment du feuilleton des amendes ministérielles.
Le plus concret reste le conseil pratique : avant de réserver, mieux vaut comparer précisément les politiques bagages de chaque transporteur, car les règles varient sensiblement d’une compagnie à l’autre en poids, en dimensions et en tarifs. En attendant un jugement définitif, espagnol ou européen, la prudence budgétaire reste le meilleur rempart contre les mauvaises surprises au comptoir d’embarquement.
Sources : cnews.fr | zonebourse.com | dhnet.be