Le consulat de France aux États-Unis fait payer 50 € le laissez-passer, le titre qui permet de rentrer en France. Le consulat de France en Suisse demande 90 € pour un passeport d’urgence. Ces deux tarifs, publiés par les postes eux-mêmes, montrent que le titre de voyage de remplacement n’est jamais gratuit. Il vaut donc mieux prévoir de quoi payer sur place, en vérifiant auprès du poste les moyens de paiement acceptés.
Le vol se déclare à la police locale avant tout passage au consulat
France Diplomatie fixe l’ordre à suivre en cas de vol : d’abord une déclaration auprès des autorités de police locales, ensuite une démarche à l’ambassade ou au consulat. Le procès-verbal ou le récépissé remis par la police est la pièce que le consulat réclame pour instruire le dossier, et c’est aussi celle que demandera l’assurance voyage. Le document peut être rédigé dans la langue du pays, ce qui ne pose pas de difficulté. Il faut simplement en garder l’original ou une copie.
Pour une perte sans vol, la règle est plus souple. Dans la plupart des pays, une déclaration faite directement au consulat suffit, sans passer par un commissariat local, sauf si les autorités du pays l’exigent pour régulariser le séjour. Si le portefeuille a disparu avec le passeport, il faut aussi faire opposition aux cartes bancaires, avant même de se rendre au poste de police.
Le consulat compétent est celui de la zone où l’on se trouve, et ses coordonnées figurent sur le site de France Diplomatie. Beaucoup de postes proposent une ligne d’urgence en dehors des heures d’ouverture. Dans un pays où la France n’a pas de représentation, le consulat d’un autre État membre de l’Union européenne peut prêter assistance.
Laissez-passer à 50 € ou passeport d’urgence à 90 € : le consulat choisit selon l’itinéraire
Le laissez-passer est le titre le plus fréquent pour un touriste. Il est valable pour un seul trajet vers la France, avec les escales indiquées sur le document. Il ne permet pas de poursuivre un circuit dans plusieurs pays, et certains États de transit ne l’acceptent pas. Il faut donc donner au consulat l’itinéraire exact du retour, escales comprises, pour que le document soit rédigé en conséquence.
Le passeport d’urgence, aussi appelé passeport temporaire, répond à un autre besoin : continuer à voyager. Il est délivré dans des cas précis, par exemple un déplacement professionnel urgent, un motif médical, un décès dans la famille ou une mission humanitaire, et non pour prolonger des vacances. Sa validité est limitée, un an au plus. C’est le poste consulaire qui décide du titre adapté, au vu de la situation du voyageur et des exigences du pays suivant. Certains pays n’acceptent pas ce passeport sans visa, ce qui se vérifie auprès de leurs autorités avant de le demander.
Les délais varient selon le poste et la période. Une grande ambassade peut remettre un laissez-passer en quelques heures quand l’identité et la nationalité sont établies sans difficulté. Un consulat isolé, ou une saison de forte affluence comme l’été, peut allonger l’attente à un ou deux jours ouvrés. Le passeport d’urgence demande davantage de temps, souvent plusieurs jours.
Le dossier se prépare avant le rendez-vous : la déclaration de police, des photos d’identité récentes aux normes, le billet de retour ou la réservation, et toute pièce prouvant l’identité et la nationalité (carte d’identité, permis de conduire, acte de naissance). Une photocopie ou un scan du passeport perdu accélère nettement la délivrance. Un proche resté en France peut photographier le document et l’envoyer par courriel au consulat quand le voyageur n’a plus rien sur lui. Les copies conservées dans un cloud ou une messagerie avant le départ jouent le même rôle.
À l’intérieur de l’Union européenne, la carte nationale d’identité suffit pour rentrer, et aucun titre de remplacement n’est alors nécessaire. Pour un vol au départ d’un pays hors Union, la compagnie aérienne doit en revanche refuser l’embarquement à un passager sans document de voyage valable. Une déclaration de vol, même tamponnée, ne tient pas lieu de titre pour embarquer.
Un visa disparu ou un passeport retrouvé peuvent bloquer le départ
Quand le passeport contenait un visa du pays où l’on se trouve, ce visa disparaît avec lui, et le consulat de France ne peut pas le recréer. Selon les pays, il faut obtenir un visa de sortie, un tampon d’entrée de remplacement ou une autorisation auprès des services d’immigration locaux avant de quitter le territoire. Cette formalité peut prendre plus de temps que le titre de voyage. Il faut donc l’évoquer dès le premier contact avec le consulat, qui orientera vers les services compétents.
Le cas du passeport retrouvé après la déclaration est moins connu. Une fois la perte ou le vol déclaré, le document est invalidé et signalé dans les fichiers de documents perdus ou volés, y compris au niveau international, notamment dans le Système d’information Schengen. Même retrouvé le lendemain et intact, il ne doit plus servir. Le présenter à une frontière peut entraîner une retenue le temps des vérifications, voire un refus d’embarquement. Il se remet à la mairie ou au consulat, qui s’occupe de sa destruction.
Le laissez-passer et le passeport d’urgence ne remplacent pas définitivement le passeport perdu. De retour en France, la demande d’un passeport biométrique se fait en mairie, avec un délai de fabrication de plusieurs semaines. Pour un adulte, ce passeport est valable dix ans. Les résidents de longue durée à l’étranger suivent la même logique auprès de leur consulat, avec un délai de fabrication de même ordre.
Certains contrats d’assurance voyage couvrent les frais liés à la perte de documents, comme les droits de chancellerie du laissez-passer ou un billet de remplacement. Les justificatifs à conserver sont le procès-verbal de police, le reçu du consulat et les factures de transport supplémentaires.
Source : diplomatie.gouv.fr